Nos champs d'expertise
Droit corporatif / des sociétés
Les avocats peuvent vous guidez dans plusieurs facettes liés aux : sociétés par actions , sociétés à but non-lucratif , Fusions & Acquisitions , roulements , conventions d'achat des actions , conventions d'achat d'actifs , conventions unanime des actionnaires, conventions de vote fiduciaire, contrats de société , notice d'Offre , premier appel public à l’épargne (« IPO ») et des valeurs mobilièresainsi qu’avec la conformité avec toutes les lois en matières commerciales.
Successions, testaments et fiducies
Nos avocats aident à la préparation des testaments, des fiducies, de la planification successorale, des gels successoraux, des procurations ainsi que les mandats en cas d’inaptitude.
Droit de la famille
• Procédure de divorce , de séparation et annulation du mariage (l'évaluation et la division du patrimoine familial, les régimes matrimoniaux et les régimes de retraite ) • Rédaction d'entente sur des mesures accessoires au divorce et à la séparation • La garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants • La pension alimentaire pour époux • Modification de mesures accessoires (pension alimentaire, garde des enfants) • Représentation des enfants devant les tribunaux • Requête pour confirmer l'autorité parentale • Requête pour la reconnaissance de filiation • Représentation des conjoints de fait • Rédaction de contrats d’union civil/de cohabitation. • Rédaction de contrats de mariage • Établissement de régime de protection pour les personnes d'âge mineur ou majeur (tutelle, curatelle et conseiller ) • Le droit international privé (déménagement des enfants, les régimes matrimoniaux étrangers)
Immigration
Spécialisé dans le domaine des demandes de parrainage de résidence, de visa de travail, de visa de séjour, des demandes de citoyenneté, des demandes et/ou prorogations pour la carte de résident permanent et de l'ALÉNA.
Marque de commerce
Les avocats exerçant en matière de marque de commerce peuvent : émettre un avis à l'égard de la possibilité d'enregistrer une marque de commerce; obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada; déposer et s’assurer de la défense quant aux requêtes d'opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce, aux requêtes relatives à la radiation pour non-emploi d'une marque de commerce et aux procédures judiciaires à l'égard de la contrefaçon de marques de commerce.
See:
Litige
Assurance
Contrats commerciaux
Diffamation
Droit de l’emploi
Droit immobilier et de la construction
Droits de la personne
Faillite
Fiscalité
Fraude
Propriété Intellectuelle
Négligence professionnelle
Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Responsabilité du fait des produits
Valeurs mobilières
Droit Immobilier
Les avocats exerçant dans ce domaine sont appelés à préparer des baux, des offres d’achat, des offres de location et les documents liés à la vente de biens immobiliers, les prêts hypothécaires et des contrats de garanties.
Valeurs mobilières et des finances
Convention de prêt et de sûreté avec les banques canadiennes et américaines; Convention de prêt entre parties privées; Hypothèques mobilières et immobilières y compris ceux qui affectent l'enregistrement des marques de commerce et les actions des entreprises du secteur privé.
Fiscalité
Un avocat fiscaliste peut vous aider avec une planification fiscale pour les particuliers, les sociétés, les successions ou pour toutes opérations commerciales ainsi qu’avec les oppositions aux avis de cotisations, tant au niveau du contentieux et que de la divulgation volontaire.