Nos champs d'expertise

Droit corporatif / des sociétés

Sociétés par actions , sociétés à but non-lucratif , fusions & acquisitions , roulements , conventions d'achat d’ actions , conventions d'achat d'actifs , conventions unanime d’ actionnaires, conventions de vote fiduciaire, contrats de société , notice d'offre , premier appel public à l’épargne (« IPO ») et valeurs mobilières en conformité avec toutes les lois en matières commerciales.

Successions, testaments et fiducies

Préparation de testaments, de fiducies, planification successorale, gels successoraux, procurations ainsi que mandats en cas d’inaptitude.

Droit de la famille

• Procédure de divorce , de séparation et annulation de mariage (évaluation et division du patrimoine familial, régimes matrimoniaux et régimes de retraite ) • Rédaction d'entente sur des mesures accessoires au divorce et à la séparation • La garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants • La pension alimentaire pour époux • Modification de mesures accessoires (pension alimentaire, garde des enfants) • Représentation des enfants devant les tribunaux • Requête pour confirmer l'autorité parentale • Requête pour la reconnaissance de filiation • Représentation des conjoints de fait • Rédaction de contrats d’union civile/de co-habitation. • Rédaction de contrats de mariage •  Établissement de régime de protection pour les personnes d'âge mineur ou majeur (tutelle, curatelle et conseiller ) • Le droit international privé (déménagement des enfants, les régimes matrimoniaux étrangers)

Immigration

Spécialisé dans le domaine des demandes de parrainage de résidence, de visa de travail, de visa de séjour, des demandes de citoyenneté, des demandes et/ou prorogations  pour la carte de résident permanent et de l'ALÉNA.


Marque de commerce

Émission d’avis à l'égard de la possibilité d'enregistrer une marque de commerce; obtention d'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada; dépôt et suivi de la défense quant aux requêtes d'opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce, aux requêtes relatives à la radiation pour non-emploi d'une marque de commerce et aux procédures judiciaires à l'égard de la contrefaçon de marques de commerce.

Litige

Assurance

Contrats commerciaux

Diffamation

Droit de l’emploi

Droit immobilier et de la construction

Droits de la personne

Faillite

Fiscalité 

Fraude

Propriété Intellectuelle

Négligence professionnelle

Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Responsabilité du fait des produits

Valeurs mobilières

 

Droit Immobilier

Préparation de baux, offres d’achat, offres de location et documents liés à la vente de biens immobiliers, prêts hypothécaires et  contrats de garanties.

Valeurs mobilières et des finances

Convention de prêt et de sûreté avec banques canadiennes et américaines; convention de prêt entre parties privées; hypothèques mobilières et immobilières y compris celles qui affectent l'enregistrement des marques de commerce et les actions des entreprises du secteur privé.


Fiscalité

Planification fiscale pour les particuliers, les sociétés, les successions ou pour toutes opérations commerciales, oppositions aux avis de cotisations, tant au niveau du contentieux que de la divulgation volontaire.