Nos champs d'expertise

Droit corporatif / des sociétés

Les avocats peuvent vous guidez dans plusieurs facettes liés aux : sociétés par actions , sociétés à but non-lucratif , Fusions & Acquisitions , roulements , conventions d'achat des actions , conventions d'achat d'actifs , conventions unanime des actionnaires, conventions de vote fiduciaire, contrats de société , notice d'Offre , premier appel public à l’épargne (« IPO ») et des valeurs mobilièresainsi qu’avec la conformité avec toutes les lois en matières commerciales.

Successions, testaments et fiducies

Nos avocats aident à la préparation des testaments, des fiducies, de la planification successorale, des gels successoraux, des procurations ainsi que les mandats en cas d’inaptitude.

Droit de la famille

• Procédure de divorce , de séparation et annulation du mariage (l'évaluation et la division du patrimoine familial, les régimes matrimoniaux et les régimes de retraite ) • Rédaction d'entente sur des mesures accessoires au divorce et à la séparation • La garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants • La pension alimentaire pour époux • Modification de mesures accessoires (pension alimentaire, garde des enfants) • Représentation des enfants devant les tribunaux • Requête pour confirmer l'autorité parentale • Requête pour la reconnaissance de filiation • Représentation des conjoints de fait • Rédaction de contrats d’union civil/de cohabitation. • Rédaction de contrats de mariage •  Établissement de régime de protection pour les personnes d'âge mineur ou majeur (tutelle, curatelle et conseiller ) • Le droit international privé (déménagement des enfants, les régimes matrimoniaux étrangers)

Immigration

Spécialisé dans le domaine des demandes de parrainage de résidence, de visa de travail, de visa de séjour, des demandes de citoyenneté, des demandes et/ou prorogations  pour la carte de résident permanent et de l'ALÉNA.


Marque de commerce

Les avocats exerçant en matière de marque de commerce peuvent : émettre un avis à l'égard de la possibilité d'enregistrer une marque de commerce; obtenir l'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada; déposer et s’assurer de la défense quant aux requêtes d'opposition à l'enregistrement d'une marque de commerce, aux requêtes relatives à la radiation pour non-emploi d'une marque de commerce et aux procédures judiciaires à l'égard de la contrefaçon de marques de commerce.

See:

Litige

Assurance

Contrats commerciaux

Diffamation

Droit de l’emploi

Droit immobilier et de la construction

Droits de la personne

Faillite

Fiscalité 

Fraude

Propriété Intellectuelle

Négligence professionnelle

Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Responsabilité du fait des produits

Valeurs mobilières

Droit Immobilier

Les avocats exerçant dans ce domaine sont appelés à préparer des baux, des offres d’achat, des offres de location et les documents liés à la vente de biens immobiliers, les prêts hypothécaires et  des contrats de garanties.

Valeurs mobilières et des finances

Convention de prêt et de sûreté avec les banques canadiennes et américaines; Convention de prêt entre parties privées; Hypothèques mobilières et immobilières y compris ceux qui affectent l'enregistrement des marques de commerce et les actions des entreprises du secteur privé.


Fiscalité

Un avocat fiscaliste peut vous aider avec une planification fiscale pour les particuliers, les sociétés, les successions ou pour toutes opérations commerciales ainsi qu’avec les oppositions aux avis de cotisations, tant au niveau du contentieux et que de la divulgation volontaire.